Droit du littoral, la première synthèse d'un droit composite


Droit du littoral, la première synthèse d'un droit composite, la fiche détaillée du livre


Avec trois façades maritimes représentant plus de 5 500 kilomètres de côtes métropolitaines et des joyaux ultra-marins, le littoral français constitue un champ d’investigation incontournable et son droit ne peut plus être perçu comme une niche pour spécialistes. Agents de l’État et des collectivités...

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Droit du littoral, la première synthèse d'un droit composite


de

Laurent Bordereaux, Xavier Braud

Un livre référencé par la Librairie Environnement

Droit du littoral, la première synthèse d'un droit composite


Date : 25/09/2009

Langue : Français

Format : 14,5 x 22

Pages : 446

Prix (€) : 36

ISBN : 978-2-297-00384-1


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Avec trois façades maritimes représentant plus de 5 500 kilomètres de côtes métropolitaines et des joyaux ultra-marins, le littoral français constitue un champ d’investigation incontournable et son droit ne peut plus être perçu comme une niche pour spécialistes. Agents de l’État et des collectivités territoriales, praticiens du droit, professionnels, associations et citoyens trouveront dans cet ouvrage une approche globale et actualisée du droit du littoral. Les espaces littoraux sont plus que jamais confrontés à de nombreuses questions juridiques : aux problèmes traditionnels du domaine public maritime se sont ajoutées les interrogations liées à l’application de la loi Littoral du 3 janvier 1986, à la mise en place du réseau Natura 2000 ou au rôle des documents d’urbanisme en matière de gestion intégrée des zones côtières. D’autre part, les nombreux acteurs publics et privés des territoires côtiers ont développé des stratégies diverses et parfois contradictoires pour faire face à la multiplicité des enjeux littoraux. Dans ce cadre particulièrement confus, l’ouvrage ‘’ Le Droit du Littoral, la première synthèse d’un droit composite ‘’ apporte une contribution majeure en proposant la première synthèse du Droit du Littoral. Le droit du littoral est constitué d’un ensemble de règles applicables à l’espace littoral essentiellement issues du droit public des biens, du droit de l’urbanisme et de l’environnement, incluant les apports essentiels du droit de l’Union européenne et de la Charte de l’environnement de 2004. La démarche des auteurs : Ils s’attachent dans une première partie à l’étude du réseau d’acteurs produisant le droit du littoral avant d’envisager dans la deuxième partie l’analyse des règles qui régissent un espace pluriel, entre protection et développement. Partie I. Les acteurs du droit du littoral : Les auteurs abordent trois grandes thématiques : le poids de l’État et de ses administrations, l’importance des collectivités territoriales, entre résistances et adaptations, et les associations et juridictions, véritables sentinelles du droit du littoral. Le poids de l’État et de ses administrations : Les fonctions de l’État sont multiples en zone littorale. L’un des fondements de la compétence de l’État est lié à sa qualité de propriétaire du domaine public maritime naturel. Sa fonction législative est aussi classique qu’essentielle, tandis que son rôle de planificateur mobilise des outils d’aménagement d’une grande richesse même si leur application sur le terrain affiche un résultat mitigé. L’action des services déconcentrés de l’État et de certains établissements publics nationaux, comme le Conservatoire du Littoral, est fondamentale. Entre résistances et adaptations : l’importance des collectivités territoriales Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont particulièrement concernés au travers de l’élaboration et de la révision des documents d’urbanisme. Les régions et les départements s’investissent parfois très activement dans la protection et la mise en valeur du littoral avec la mise en place de parcs naturels régionaux et de schémas d’aménagement ou la conduite de politiques liées aux espaces naturels sensibles. Si les collectivités territoriales ont pu apparaître parfois réfractaires aux contraintes juridiques nationales protégeant le littoral, elles sont aujourd’hui davantage conscientes des potentialités et de l’importance de leurs missions dans l’aménagement des territoires littoraux. Associations et juridictions, les sentinelles du droit du littoral : Le droit offre aux associations sur le littoral d’importantes prérogatives, notamment des facilités pour saisir le juge tant administratif que judiciaire. Un régime d’agrément administratif permet à certaines associations de protection de l’environnement de bénéficier de droits supplémentaires. Le diptyque associations requérantes – juge administratif est particulièrement bien identifié s’agissant des contestations liées à l’urbanisation du littoral que la loi de 1986 a à peine freinées. Il faut ajouter en périphérie de ce tableau le juge judiciaire, certes moins saisi, mais au potentiel important, et les associations d’élus et de professionnels, peu enclines à saisir le juge, mais influentes sur l’état du droit par leur lobbying parfois efficace. Partie II. Le droit d’un espace pluriel : Sont successivement traités : la recherche du développement économique en zone portuaire, les activités économiques sur le domaine public maritime naturel, la diversité des protections juridiques en zone côtière. La recherche du développement économique en zone portuaire : L’économie littorale (activités portuaires, pêche, filière nautique, tourisme, aquaculture…) est aujourd’hui de première importance. C’est notamment à partir des zones portuaires que doivent s’envisager certains axes majeurs de la politique d’aménagement du territoire. Cette quête du résultat économique et de la compétitivité des ports guide incontestablement (mais non sans contradictions) l’action du législateur, par la recherche d’institutions et de règles adaptées à un environnement concurrentiel. Les activités économiques sur le domaine public maritime naturel : Pour des raisons juridiques mais aussi socio-économiques et culturelles, il convient de distinguer les activités s’exerçant traditionnellement sur les rivages (l’estran) de la question du renouveau des usages du littoral et de la mer côtière. Sur cet espace domanial fragile et protégé, la conception traditionnelle selon laquelle '' ... le domaine public maritime obéit [...] à des règles propres qui reposent sur le principe fondamental et ancien du libre usage par le public pour la promenade, la baignade, la pêche à pied, ou l’échouage des bateaux '' n’a plus la même résonance aujourd’hui. Les auteurs : Laurent Bordereaux est Maître de conférences en droit public à l'Université de La Rochelle. Co-responsable du '' Master Cadres territoriaux et environnementaux '' de la Faculté de Droit, il enseigne notamment le droit maritime, du littoral et des ports, domaines dans lesquels il consacre ses recherches depuis plus de dix ans. Xavier Braud est Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen. Spécialiste de droit de l'environnement, il est l’auteur de nombreux articles et commentaires en la matière. Il pratique le droit de l'environnement et de la protection du littoral auprès d'associations diverses.


Mots clé : droit du littoral,droit,littoral





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