Le Grenelle de l’environnement - 11 fiches pour comprendre la mécanique du Grenelle et en connaître tous les impacts


Le Grenelle de l’environnement - 11 fiches pour comprendre la mécanique du Grenelle et en connaître tous les impacts, la fiche détaillée du livre


Le Grenelle de l’environnement a occupé une place majeure dans le débat public. Il a débouché sur 2 lois : la loi-cadre dite Grenelle I adoptée le 3 août 2009 et la loi de mise en oeuvre dite Grenelle II adoptée le 12 juillet 2010. Défini comme un contrat entre l’État, les collectivités territoriales,...

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Le Grenelle de l’environnement - 11 fiches pour comprendre la mécanique du Grenelle et en connaître tous les impacts


de

Gwendoline Paul

Un livre référencé par la Librairie Environnement

Le Grenelle de l’environnement - 11 fiches pour comprendre la mécanique du Grenelle et en connaître tous les impacts


Date : 01/03/2011

Langue : Français

Format : 11 x 21

Pages : 48

Prix (€) : 4,5

ISBN : 978-2-297-01619-3


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Le Grenelle de l’environnement a occupé une place majeure dans le débat public. Il a débouché sur 2 lois : la loi-cadre dite Grenelle I adoptée le 3 août 2009 et la loi de mise en oeuvre dite Grenelle II adoptée le 12 juillet 2010. Défini comme un contrat entre l’État, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations, le Grenelle de l’environnement a pour objectifs prioritaires de prévenir le changement climatique et ses conséquences, préserver la biodiversité, prévenir les conséquences des pollutions sur la santé. L’objet de ce guide est d’exposer et d’expliquer dans un langage accessible à tous le contenu de ces 2 lois, le mécanisme du Grenelle de l’environnement, puis chacun des 10 domaines qu’il impacte directement : bâtiments, urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, eau potable et assainissement, déchets, risques industriels et naturels, santé, gouvernance. Fiche n°1 : Le mécanisme du Grenelle de l’environnement L’auteur synthétise la genèse de cette procédure entièrement nouvelle qui se décompose chronologiquement en 2 volets : la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle I qui comprend 57 articles et se divise en 6 titres, et la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle II. Monument législatif de 257 articles, elle constitue le prolongement opérationnel, une boîte à outils devant permettre d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle I. Fiche n°2 : Les impacts du Grenelle sur les bâtiments Le secteur du bâtiment génère près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. L’enjeu est d’obtenir une baisse de la consommation d'énergie des bâtiments passant par un plan de rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants, et d’autre part un plan de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves. Fiche n°3 : Les impacts du Grenelle sur l’urbanisme Le droit de l’urbanisme ayant des incidences directes et significatives sur l’environnement doit prendre en compte de nouveaux objectifs : lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, préserver la biodiversité, assurer une gestion économe des ressources et de l’espace… Par voie de conséquence, le Livre I du Code de l’urbanisme a été remanié en profondeur. Fiche n°4 : Les impacts du Grenelle sur les transports L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020, afin de les ramener à cette date au niveau qu’elles avaient atteint en 1990 : incitation au développement des transports collectifs et non polluants ainsi qu’au développement des modes alternatifs à la route. Par ailleurs le régime des péages autoroutiers est modifié et la possibilité de créer des péages urbains est instituée. Fiche n°5 : Les impacts du Grenelle en matière d’énergie et de climat L’idée directrice est de réduire la consommation énergétique au travers de nombreuses mesures, et de mettre les énergies renouvelables au coeur du nouveau dispositif. La lutte contre le changement climatique est placée au 1er rang des priorités. Les objectifs de la France sont de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, afin de ramener à cette échéance ses émissions annuelles de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes équivalent de dioxyde de carbone. Fiche n°6 : Les impacts du Grenelle en matière de biodiversité Trois axes majeurs ont été retenus : stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique et maintenir ses capacités d’évolution (à cette fin, la loi introduit la notion de trame verte et bleue), retrouver une bonne qualité écologique de l’eau et assurer son caractère renouvelable, élaborer une vision globale de la mer et du littoral. Fiche n°7 : Les impacts du Grenelle sur l’eau potable et l’assainissement L’objectif est d’assurer un approvisionnement durable en eau de bonne qualité, et d’avoir une politique d’assainissement responsable, ce qui induit des bouleversements comme de nouveaux contrôles des installations ou encore des modifications de compétences des intervenants. Fiche n°8 : Les impacts du Grenelle en matière de déchets Ce domaine est abordé sous de nombreux aspects: pollution des sols, déchets ménagers et autres déchets spécifiques. Des principes sont énoncés, des objectifs sont fixés et les moyens permettant de les réaliser sont précisés. Fiche n°9 : Les impacts du Grenelle en matière de risques industriels et naturels Au regard des risques industriels plusieurs modifications sont apportées non seulement au droit des installations classées mais également au régime des ouvrages d’infrastructures ou des réseaux de transport et distribution. Outre des modifications de la planification existante, et en particulier du plan de prévention des risques naturels prévisibles, de nouvelles règles visant à assurer une meilleure protection contre les inondations sont introduites. Fiche n°10 : Les impacts du Grenelle dans le domaine de la santé Le législateur se préoccupe de la santé publique au travers de plusieurs thématiques : substances préoccupantes, pollution de l’air, pollution lumineuse, pollution sonore, et risques émergents (substances à l’état nanoparticulaire, ondes électromagnétiques). Fiche n°11 : Les impacts du Grenelle sur la gouvernance Cet arsenal législatif comporte logiquement des dispositions relatives aux entreprises et aux consommateurs. Il réforme par ailleurs les procédures d’étude d’impact et d’enquête publique, rénove la procédure du débat public et, d’une manière générale, introduit de nouvelles règles destinées à améliorer l’information et la concertation. Avocat au barreau de Rennes et titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement, Gwendoline PAUL est l’auteur de nombreux articles en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit public général. Elle assure également des colloques et des formations autour du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme.


Mots clé : grenelle,environnement,mecanique,impacts





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