Note méthodologique sur l'évaluation des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact routières (Référe


Note méthodologique sur l'évaluation des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact routières (Référe, la fiche détaillée du livre


L'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie complétée par la circulaire 98-36 du 17/02/98 (ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) impose un cadre juridique relativement complet pour les études d'impact et donc, tout particulièrement, pour leur volet...

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Note méthodologique sur l'évaluation des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact routières (Référe


Date : 23/09/2005

Langue : Français

Format : 27 x 29

Pages : 52

Prix (€) : 10

ISBN : 2110953080


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L'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie complétée par la circulaire 98-36 du 17/02/98 (ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) impose un cadre juridique relativement complet pour les études d'impact et donc, tout particulièrement, pour leur volet ‘ air . La présente note donne les éléments nécessaires à cette approche pour les maîtres d'ouvrage et maîtres d'?uvre, en ce qui concerne les effets de la pollution atmosphérique , elle correspond, avec le guide technique associé, à l'état des connaissances actuelles. Il sera complété et modifié, le cas échéant, au fur et à mesure des progrès en ce domaine. Cette note ne prend, toutefois, en compte qu'une partie des dispositions de l'article 19 de la loi précitée qui modifie le contenu des études d'impact des projets routiers , celles-ci doivent en effet comporter une étude des effets du projet sur la santé, non seulement en ce qui concerne la pollution atmosphérique, mais aussi des autres pollutions et nuisances, ainsi qu'une étude des consommations énergétiques et des coûts engendrés par le projet pour la collectivité.


Mots clé : valuation,effets,santé,pollution,air,études,impact,routières





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