Installations classées. Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter


Installations classées. Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter, la fiche détaillée du livre


Cet ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans leurs démarches administratives afférentes. La première partie de ce guide explique de manière précise et détaillée, comment réaliser concrètement...

Ci-dessous, la suite du descriptif du livre : " Installations classées. Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter " de Christian HUGLO, Marie-Pierre MAÎTRE ...



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Installations classées. Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter


de

Christian HUGLO, Marie-Pierre MAÎTRE

Un livre référencé par la Librairie Environnement

Installations classées. Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter


Date : 01/12/2004

Langue : Français

Format : 15 x 24

Pages : 136

Prix (€) : 28

ISBN : 2905015550


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Cet ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans leurs démarches administratives afférentes. La première partie de ce guide explique de manière précise et détaillée, comment réaliser concrètement le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée. La seconde partie apporte un éclairage très pratique sur les moyens d'action qui s'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de l'administration et lui permettant d'assurer un véritable suivi de son dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Ce livre s'adresse en premier lieu aux futurs exploitants d'installations classées, mais constitue également un outil performant à l'usage de l'ensemble des professionnels du droit, qui y trouveront notamment les éléments nécessaires pour sécuriser un dossier de demande d'autorisations d'exploiter, lequel conditionne en réalité toute la vie de l'exploitation.


Mots clé : Installations,classées,Guide,juridique,demande,autorisation,exploiter





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