Installations classées. Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter
Installations classées. Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter, la fiche détaillée du livre
Cet ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans leurs démarches administratives afférentes. La première partie de ce guide explique de manière précise et détaillée, comment réaliser concrètement...
Ci-dessous, la suite du descriptif du livre : " Installations classées. Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter " de Christian HUGLO, Marie-Pierre MAÎTRE ...
Publicité avec " Installations classées. Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter "
Installations classées. Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiterde Christian HUGLO, Marie-Pierre MAÎTRE Un livre référencé par la Librairie Environnement |
|
|---|---|
 |
Date : 01/12/2004 Langue : Français Format : 15 x 24 Pages : 136 Prix (€) : 28 ISBN : 2905015550 Commander ce livre en ligne |
Cet ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans leurs démarches administratives afférentes. La première partie de ce guide explique de manière précise et détaillée, comment réaliser concrètement le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée. La seconde partie apporte un éclairage très pratique sur les moyens d'action qui s'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de l'administration et lui permettant d'assurer un véritable suivi de son dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Ce livre s'adresse en premier lieu aux futurs exploitants d'installations classées, mais constitue également un outil performant à l'usage de l'ensemble des professionnels du droit, qui y trouveront notamment les éléments nécessaires pour sécuriser un dossier de demande d'autorisations d'exploiter, lequel conditionne en réalité toute la vie de l'exploitation.
Mots clé : Installations,classées,Guide,juridique,demande,autorisation,exploiter
Mentions légales
| Nous contacter | Qui
sommes-nous ? | Chiffres-clé
Environnement Webmasters | Recommander ce site | Partenaires
La librairie des ouvrages sur l'environnement, le développement durable, la protection de la nature, les énergies renouvelables, la nature ...,
Spécial Climat
Publicité
Dictionnaire de l'environnement
Retrouvez plus de 5600 définitions sur l'environnement ... ici !
Découvrez les principaux sites du Portail-environnement
Et bien plus encore...Portail-Environnement
Publicité
