Les installations classées pour la protection de l'environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement, la fiche détaillée du livre

Les installations classées pour la protection de l'environnement est un ouvrage qui constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive...

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Les installations classées pour la protection de l'environnement de David Deharbe Un livre référencé par la Librairie Environnement
	Collection : Litec Professionnels - Environnement Date : 01/11/2007 Langue : Français Format : 24 x 16 Pages : 625 Prix (€) : 55 ISBN : 978-2-7110-0578-9 Commander ce livre en ligne

Les installations classées pour la protection de l'environnement est un ouvrage qui constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux). Les installations classées pour la protection de l'environnement rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions). Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit. L'auteur : David Deharbe est maître de conférences, membre de l'Institut de recherches en droit public (université de Lille II) et avocat spécialiste en droits public et de l'environnement au barreau de Lille. Auteur de nombreux articles en droit de l'environnement, il a dirigé le master de droit de l'environnement industriel (université d'Artois) et assure la direction pédagogique du nouveau parcours en droit du développement durable du master juridique de l'université de Lille II. Préface de Manuel Gros.

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