Les installations classées pour la protection de l'environnement


Les installations classées pour la protection de l'environnement, la fiche détaillée du livre


Les installations classées pour la protection de l'environnement est un ouvrage qui constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive...

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Les installations classées pour la protection de l'environnement


de

David Deharbe

Un livre référencé par la Librairie Environnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement


Collection : Litec Professionnels - Environnement

Date : 01/11/2007

Langue : Français

Format : 24 x 16

Pages : 625

Prix (€) : 55

ISBN : 978-2-7110-0578-9


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Les installations classées pour la protection de l'environnement est un ouvrage qui constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux). Les installations classées pour la protection de l'environnement rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions). Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit. L'auteur : David Deharbe est maître de conférences, membre de l'Institut de recherches en droit public (université de Lille II) et avocat spécialiste en droits public et de l'environnement au barreau de Lille. Auteur de nombreux articles en droit de l'environnement, il a dirigé le master de droit de l'environnement industriel (université d'Artois) et assure la direction pédagogique du nouveau parcours en droit du développement durable du master juridique de l'université de Lille II. Préface de Manuel Gros.


Mots clé : installations,classees,protection,environnement,installations classees,protection environnement





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