Le code de l'eau
Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques.
Il n'existait jusqu'alors qu'une codification partielle de ce droit, disséminée dans plusieurs codes officiels.
Ce premier ''Code de l'eau'' vise à regrouper l'ensemble des textes dans un domaine devenu stratégique, intervenus tant en droit...
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Le code de l'eau
de
Bernard Drobenko, Jacques Sironneau
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Date : 16/05/2008 Langue : Français Format : 16 x 24 Pages : 1482 Prix (€) : 145 ISBN : 2-900086-69-8 Commander ce livre en ligne |
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Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Il n'existait jusqu'alors qu'une codification partielle de ce droit, disséminée dans plusieurs codes officiels. Ce premier ''Code de l'eau'' vise à regrouper l'ensemble des textes dans un domaine devenu stratégique, intervenus tant en droit interne qu'en droits communautaire et international et enrichis de commentaires, de doctrine administrative et de jurisprudence. L'ouvrage lui-même est complété par la possibilité offerte au lecteur d'accéder à un site Internet où il pourra également retrouver la totalité des circulaires et jurisprudences reproduites in extenso, qui ne figureraient pas déjà dans l'ouvrage.
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