L'assurance des catastrophes naturelles : Mode d'emploi


L'assurance des catastrophes naturelles : Mode d'emploi, la fiche détaillée du livre


L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis. Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ?...

Ci-dessous, la suite du descriptif du livre : " L'assurance des catastrophes naturelles : Mode d'emploi " de Jean-Marie Delhay ...



Publicité avec " L'assurance des catastrophes naturelles : Mode d'emploi "


L'assurance des catastrophes naturelles : Mode d'emploi


de

Jean-Marie Delhay

Un livre référencé par la Librairie Environnement

L'assurance des catastrophes naturelles : Mode d'emploi


Collection : Le conseiller juridique pour tous

Date : 20/10/2005

Langue : Français

Pages : 206

Prix (€) : 19,8

ISBN : 2867392888


Commander ce livre en ligne

L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis. Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ? Partie 2. Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe naturelle, lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le régime spécifique des calamités agricoles. Partie 3. Les modalités de financement du régime de catastrophe naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat. Partie 4. Prévention. L'évolution des coûts et des sinistres a entraîné un renforcement des mesures de prévention par le biais des Plans de prévention des risques naturels : leur élaboration, leur contenu et leurs conséquences en matière d'assurances. Partie 5. Comment se déroule la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui est initiée par les pouvoirs publics ? Que se passe-t-il si les dommages révèlent d'autres responsabilités comme celles des constructeurs ? Partie 6. La question de l'indemnisation : les assurés ont des obligations à respecter après un sinistre ainsi que les assureurs ? Partie 7. Comment se détermine le montant de l'indemnisation des dommages et notamment la question des franchises laissées à la charge des assurés.


Mots clé : assurance,catastrophes,naturelles





Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? | Chiffres-clé
Environnement Webmasters | Recommander ce site | Partenaires


  Librairie de l'environnement

La librairie des ouvrages sur l'environnement, le développement durable, la protection de la nature, les énergies renouvelables, la nature ...,

Spécial Climat



Publicité


Dictionnaire de l'environnementRetrouvez plus de 5600 définitions sur l'environnement ... ici !

Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement




Publicité
© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche