Pratique du droit de l'environnement


Pratique du droit de l'environnement, la fiche détaillée du livre


Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en œuvre de procédures liées au droit de l'eau, au débat public, aux DUP et au droit...

Ci-dessous, la suite du descriptif du livre : " Pratique du droit de l'environnement " de Nathalie Baillon, Nicolas Nahmias et Elsa Sacksick ...



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Pratique du droit de l'environnement


de

Nathalie Baillon, Nicolas Nahmias et Elsa Sacksick

Un livre référencé par la Librairie Environnement

Pratique du droit de l'environnement


Collection : Guides juridiques

Date : 11/05/2006

Langue : Français

Format : 16 x 26

Pages : 475

Prix (€) : 42

ISBN : 2281124967


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Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en œuvre de procédures liées au droit de l'eau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués. L'ouvrage Pratique du droit de l'environnement leur permet de déterminer et d'encadrer les risques auxquels leurs projets s'exposent potentiellement (recours contre les autorisations, les récépissés de déclaration, les sanctions administratives...) afin de les sécuriser avec méthode.Ce guide apporte 100 réponses fondamentales qui permettent de réussir, étape par étape, la réalisation d'un projet en matière d'environnement. Facile d'accès, il est richement documenté et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des nombreux textes récents parus en matière d'environnement. II répond aux interrogations des collectivités, des services déconcentrés de l'État, des industriels, mais également des associations et des particuliers sur la conduite de leurs projets en matière d'environnement.


Mots clé : pratique,droit,environnement





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